Statuts REV Bretagne

STATUTS DE LA Délégation régionale du Réseau français sur l’entente de voix BRETAGNE

Version validée par l’Assemblée Générale constitutive du 24 mars 2021.

ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Réseau sur l’entente de voix Bretagne (REV Bretagne). Cette association est la délégation régionale de l’association Réseau français sur l’entente de voix (REV France) pour la région Bretagne. Ces présents statuts ont été validés par l’Assemblée Générale constitutive du 24 mars 2021.

ARTICLE II – Buts

L’association se fixe pour buts l’aide, la connaissance, la recherche et l’information sur l’entente de voix et autres perceptions, expériences ou vécus inhabituels, en s’appuyant en premier lieu sur l’expertise qu’en ont les entendeuses et entendeurs de voix eux-mêmes. Par tous supports et moyens, elle promeut les messages d’information sur une approche et un sens nouveaux à donner à ces phénomènes, apporte aide, soutien et compréhension aux personnes qui entendent des voix et à celles qui les accompagnent (entourage et professionnels).

Les buts du réseau sont :

● d’améliorer la connaissance de l’entente de voix, des visions, des sensations tactiles et autres expériences sensorielles ou perceptions ;

● d’offrir aux femmes, aux hommes et aux enfants qui ont de telles expériences, une opportunité pour parler ensemble librement à leur sujet ainsi qu’au sujet des convictions et croyances inhabituelles, parfois troublantes, qui leur sont associées ;

● de soutenir quiconque vit ces expériences et cherche à comprendre, à apprendre et à se développer à partir d’elles et avec elles selon ses propres désirs et possibilités.

Afin d’atteindre ces buts, le Réseau sur l’entente de voix Bretagne s’engage à :

● écouter les personnes qui entendent des voix ;

● diffuser des informations sur l’entente de voix et autres perceptions, notamment sur son site internet mais aussi par l’organisation de rencontres publiques (conférences, débats, colloques…) et par des publications ;

● soutenir les initiatives locales, en particulier la constitution de groupes de parole pour les personnes qui entendent des voix ;

● concevoir et animer des sessions de formation sur le sujet de l’entente de voix et autres perceptions ou expériences considérées comme inhabituelles voire troublantes par les entendeuses ou entendeurs de voix eux·elles-mêmes ;

● initier, contribuer, favoriser, soutenir, fédérer, faire connaître des projets de recherche sur le sujet de l’entente de voix et autres expériences troublantes ;

● produire et éditer des documents et supports d’information multimédia (articles, livres, brochures, CD, DVD…) sur les mêmes thèmes.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à Brest.

Il pourra être transféré par simple décision du Collège ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Membres et adhésion

Est membre du REV Bretagne toute personne, physique ou morale, qui se reconnaît dans les buts de l’association et adhère aux présents statuts. Les adhérent·e·s s’engagent à apporter une contribution qui permettra de faire vivre l’association (se référer à la charte de fonctionnement).

Les membres du REV Bretagne sont, de fait, membres de l’association Réseau français sur l’entente de voix (REV France).

ARTICLE V – Perte d’adhésion

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès (personnes physiques) ;

ARTICLE VI – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations ;

2. Tous types de dons ou subventions publiques ou privées, provenant d’organismes partageant les buts de l’association ;

3. Les financements publics ou privés de projets de recherche et autres initiatives destinées à diffuser les connaissances acquises et à permettre aux personnes intéressées de se rencontrer et d’échanger à leur sujet ;

4. Les revenus procurés par l’organisation de formations et de colloques, ainsi que par la vente de documents et supports d’information.

Il est tenu une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat.

ARTICLE VII – Fonctionnement de l’association, le Collège

La Direction de l’Association est collégiale. Elle est exercée par les membres du Collège.

Le Collège assure l’administration général de l’association.

Toute personne adhérente du REV Bretagne peut rejoindre le Collège sur simple demande ou sur invitation d’un ou une de ses membres. La composition du Collège est notifiée chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Chaque membre du Collège est libre de décider de l’ampleur et de la forme que prendra son implication dans l’association.

Le Collège se réunit au minimum une fois par trimestre.

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un·e ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun·e de ses membres peut ainsi être habilité·e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collège. Les décisions du Collège pourront être prises par consensus ou par vote, à la majorité absolue des membres votant·e·s.

Les membres empêché·e·s peuvent se faire représenter par un·e autre membre muni·e d’un pouvoir écrit.

Le Collège peut inviter, ponctuellement, avec voix consultative, toute personne physique ou morale dont il jugerait nécessaire de recueillir les avis.

Le Conseil d’Administration du REV France pourra faire parvenir au Collège du REV Bretagne, en amont de ses délibérations, ses observations sur les sujets qui le concernent.

Le Collège convoque l’Assemblée Générale en session ordinaire ou extraordinaire et en prépare les travaux. Il élabore la charte de fonctionnement et le budget, qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Collège est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collège en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Les membres de l’association exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de tâches liées à l’association pourront être remboursés, sur justificatif, après accord préalable du Collège.

ARTICLE VIII – Assemblée Générale

L’Assemblée générale est l’organe qui représente tou·te·s les membres du REV Bretagne et qui prend la majorité des décisions concernant l’association. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an (Assemblée Générale Ordinaire) et chaque fois que nécessaire, sur convocation du Collège (Assemblée Générale Extraordinaire).

L’Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le Collège convoque les membres de l’association, par courrier électronique (ou, à défaut, par courrier papier). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il est fixé par le Collège et présenté en début de réunion. L’Assemblée Générale présente les rapports moraux et financiers de l’association, valide la composition du Collège et mandate les personnes habilitées pour effectuer toutes opérations bancaires sur les comptes de l’association.

Elle est ouverte à toute personne, mais seul·e·s les membres adhérent·e·s du REV Bretagne y ont voix délibérative (un membre = une voix).

Les membres individuel·e·s absent·e·s à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un·e autre membre, en le·la mandatant par écrit.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présent·e·s ou représenté·e·s (soit 50 % des voix + une). Le vote peut se dérouler à main levée ou à scrutin secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider de la dissolution et de l’attribution des biens du REV Bretagne.

L’Assemblée Générale extraordinaire est composée de la moitié au moins des membres du REV Bretagne et il est statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s. Les règles de représentation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire à la première convocation, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au plus tôt et un mois au plus tard. Lors de cette nouvelle réunion, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

ARTICLE IX – Relations à l’association Réseau français sur l’entente de voix (REV France)

Le projet de création de l’association REV Bretagne a été approuvé par le Conseil d’Administration du REV France en date du 23 janvier 2021, ce qui lui permet d’utiliser le nom REV Bretagne ainsi que le logo du REV assorti du nom de la région Bretagne.

En tant que délégation régionale de l’association Réseau français sur l’entente de voix (REV France), l’association REV Bretagne représente le REV France dans la région Bretagne.

Le REV Bretagne, dans le cadre de ses fonctions de délégation régionale du REV France, s’engage à diffuser territorialement les actions générées nationalement et à contribuer à la communication des messages généraux définis par le Conseil d’Administration du REV France.

Réciproquement, le REV France valorisera les actions menées par la délégation régionale, au niveau national, dans l’intérêt de l’action commune.

Le REV Bretagne offre à tout·e adhérent·e du REV France de participer à toute action de l’association aux mêmes conditions qu’un·e adhérent·e de l’association.

Le REV Bretagne s’engage au versement d’une contribution annuelle au REV France dont les modalités de fixation du montant sont inscrites au règlement intérieur du REV France.

Le REV Bretagne s’engage à transmettre régulièrement au REV France (de préférence tous les mois et au minimum une fois par an au début de chaque année civile) une liste à jour de leurs adhérent·e·s et de leurs coordonnées, ceci afin de garantir la possibilité d’une communication nationale ainsi que la tenue des registres des membres prenant part à l’Assemblée générale du REV France. Réciproquement, le REV France incitera les personnes habitant en région à adhérer à la délégation régionale et, au cas où des personnes résidant en région adhèrent directement au REV France (via le site internet), transmettra, avec leur accord, leurs coordonnées à la délégation régionale.

Le REV Bretagne dispose, en tant que membre délégation régionale du REV France de 25 voix délibératives à l’Assemblée Générale du REV France. Les membres de la délégation REV Bretagne y sont représenté.e.s par l’un·e de leurs membres mandaté·e par écrit (décision prise lors du Collège).

Une personne membre du REV Bretagne, désignée par son Collège, est membre de droit du CA du REV France. Il·elle ne peut pas être représenté·e mais doit être présent·e en séance. Cependant, il·elle peut transmettre ses observations au CA du REV France en amont de ses délibérations sur les sujets à l’ordre du jour qui le concerne.

Une personne membre du REV Bretagne, désignée par son Collège est membre de droit du Comité des Président·e·s du REV France.

Si la délégation régionale REV Bretagne décide de quitter le REV France, elle perd le statut de délégation régionale et doit changer le nom de son association et son logo. Le REV France peut également retirer à l’association régionale REV Bretagne le statut de délégation régionale pour motif grave (notamment le non respect du règlement intérieur) par décision du Conseil d’administration du REV France, motivé et signifié par lettre recommandée et après avoir entendu les membres de l’association régionale REV Bretagne. Dans ce cas, l’association régionale REV Bretagne devra également changer de nom, de logo et abandonner toute référence au REV France sous risque de poursuites.

ARTICLE X – Charte de fonctionnement

Une charte de fonctionnement est établie par le Collège, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE XI – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent·e·s à l’Assemblée Générale, un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s sont nommé·e·s par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du vingt-quatre mars deux-mille-vingt-et-un.

Fait à BREST, le vingt-quatre mars deux-mille-vingt-et-un